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Droit des obligations TD n°7 Cas pratique Les sanctions de l from d20ohkaloyme4g.cloudfront.net

Cas pratique de 2 pages en droit des obligations publié le 20 mars 2022 : Malheureusement cela suffit à m. La question qui se posait dans le cas pratique en l'espèce était de savoir. Sandin pour briser involontairement un magnifique pot en terre cuite exposé dans le jardin de m. Des responsabilités sans faute (responsabilité du fait des choses ou du fait . Le dommage / le préjudice; On peut ici appliquer l'article 1384 alinéa 1 du code civil (nouvel article 1242 du code civil) qui dispose que on est responsable non . Retrouvez notre cas pratique animé en #droitdesobligations sur la thématique de la #responsabilité civile, corrigé par morgan chervet .

La responsabilité du fait des choses l'industrialisation et le machinisme ont entrainé la multiplication des dommages provoqués par une chose .

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Des responsabilités sans faute (responsabilité du fait des choses ou du fait . Cas Pratiques
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