réforme anti endommagement
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- Achats Tendances
- October 20, 2023
Transmettre les formulaires cerfa de déclaration dt (au stade de projet), puis dict (avant l'exécution des travaux) à tous les exploitants de réseaux concernés . Un outil profitable à tous, notamment aux entreprises. Un exploitant qui enregistrerait une voirie sur le guichet unique aurait obligation de répondre à toutes les dt et dict qu'il recevrait en conséquence de .
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